Emmanuel BisiIl existe un grand nombre de solutions d’aide à l’exportation destinées aux entreprises qui souhaitent développer leur activité à l’international. Pourtant, une majorité de chefs d’entreprises ne sont pas suffisamment informés en matière de dispositifs de soutien à l’export. Depuis juin 2013, l’existence d’un catalogue commun des différentes aides disponibles vise à accroître la lisibilité de l’offre d’accompagnement à l’internationalisation.
Ces offres correspondent toutes à un stade différent du développement à l’international de l’entreprise. Les principales d’entre elles sont :
- L’assurance prospection COFACE ,qui permet d’accompagner les entreprises dans leurs démarches de prospection des marchés étrangers, en prenant en charge le risque financier de leur développement export : elle assure l’entreprise contre la perte subie en cas d’échec commercial et soutient sa trésorerie.
- Les aides régionales (subventions) sont des dispositifs individuels délivrés par les régions aux entreprises locales souhaitant s’internationaliser.
- Le crédit d'impôt a pour objectif d’accompagner les PME françaises dans leur démarche de prospection et est subordonné au recrutement d’une personne affectée au développement des exportations ou d’un VIE.
- Le prêt de développement export (30 000€ à 5 000 000€), sans garantie, pour financer la croissance à l’international.
- La garantie export fournie par BPI France facilite le financement des dépenses de fabrication ou de réalisation de commandes à l’export.
L'assurance prospection COFACE
Dépenses éligibles :
- Études de marché, prospection
- Salons, déplacements
- Frais de publicité, frais et honoraires à des tiers, site Internet
- Adaptation des produits aux normes étrangères
- Participation à des manifestations commerciales agréées…
Deux formes d’assurance possibles :
Assurance prospection premiers pas (A3P) COFACE
Bénéficiaires :
Les entreprises françaises de tous secteurs d’activité (hors négoce international).
- Possède au minimum un bilan fiscal
- Dont le CA global est inférieur à 50 M€ et
- Dont le CA export est égal ou inférieur à 200 k€ ou représente moins de 10 % du CA global
Modalités :
- Budget maximal garanti : 30 000 €
- Quotité garantie : 65%
- Taux d’amortissement : 10% (du chiffre d’affaires export)
- 4% des dépenses prises en compte déduits de l’indemnité
- Minimum de prime à la signature du contrat : 200€
Demande d’assurance à formuler en ligne. Réponse en 48h
Assurance prospection COFACE
Bénéficiaires :
Les entreprises françaises de tous secteurs d’activité (hors négoce international) dont le CA est égal ou inférieur à 500 M€.
Modalités :
Le contrat d’assurance prospection comporte 2 périodes
- Une période de garantie, de 1 à 4 ans, pendant laquelle l’entreprise effectue ses actions de prospection. Elle peut bénéficier annuellement d’une indemnité provisionnelle si les dépenses prises en compte ne sont pas rentabilisées par des recettes
- Une période d’amortissement, de 2 à 5 ans, pendant laquelle l’entreprise rembourse à Coface tout ou partie des indemnités versées, en fonction de ses recettes.
- 2% du budget de prospection garantis.
- Payable au début de chaque exercice de garantie par l’exportateur
Dépôt en ligne de la demande de garantie gestion en ligne de la liquidation et de la demande de renouvellement. Afin de faciliter la mise en place de vos projets de développement export, nos Experts montent pour vous vos financements et vous obtiennent les subventions auxquelles vous avez droit.
Plus d’informations: www.coface.fr
Les aides régionales (subventions)
Bénéficiaires :
Les PME régionales désirant se développer sur les marchés internationaux peuvent faire appel aux subventions régionales.
Dépenses éligibles :
- Réaliser une étude, un audit
- Développer votre offre, lancer de nouveaux produits
- Actions de promotion commerciale, communication
- Etre conseillé à l’export
- Créer une fonction export
- Salons, missions de prospection export
- Investissements commerciaux à l’international
- Se prémunir contre les risques export
- Actions collectives, réseau, groupement d’entreprises
Modalités :
Le projet présenté devra s’inscrire dans le cadre d’une démarche structurée et dans une perspective à long terme. Toute demande doit être précédée d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région, précisant la nature du projet.
Ensemble des aides régionales existantes pour votre développement à l’international sur www.aides-entreprises.fr
Le crédit d'impôt
Bénéficiaires :
Les PME de moins de 250 salariés, réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou dont le bilan est inférieur à 43 millions d’euros peuvent bénéficier d’un crédit d'impôt export. Pour être éligible, l’entreprise doit avoir effectué des dépenses de prospection commerciale en vue d'exporter.
Dépenses éligibles :
Le crédit d’impôt est égal à 50 % du montant des dépenses, dans la limite d’un plafond de 40 000 € pour la période de 24 mois suivant le recrutement de la personne ou du volontaire international en entreprise.
Ce plafond est porté à 80 000 € pour les associations soumises à l’impôt sur les sociétés et les groupements d’intérêt économique regroupant des petites et moyennes entreprises.
Modalités :
Ce crédit d’impôt ne peut être obtenu qu’une seule fois par l’entreprise, mais il est calculé pour chaque période d’imposition ou exercice clos au cours desquels des dépenses de prospection commerciale éligibles ont été exposées.
Plus d’informations : Crédit Impôt
Le prêt de développement export
Bénéficiaires :
PME et/ou ETI indépendantes française (créées depuis plus de trois ans)
- Ayant déjà initié une démarche à l’international,
- qui n’est pas détenues à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME et/ou ETI.
Dépenses éligibles :
- Études de marché, prospection, foires, salons.
- Opérations de communication.
- Frais de recrutement et de formation.
- Salaires et dépenses liés aux Volontaires Internationaux en Entreprise (VIE).
- Frais de design, d’adaptation des produits aux normes étrangères.
- Matériels spécifiques ou de démonstration, à faible valeur de revente.
- Besoins en fonds de roulement.
- La création d’une filiale à l’étranger.
Modalités :
Pour soumettre sa demande de PDE, il est nécessaire de se rapprocher d’Ubifrance ou de l’interlocuteur Bpifrance de votre région.
Plus d’informations : www.bpifrance.fr
La garantie export
Les garanties export ont pour objectif de faciliter le financement des dépenses de fabrication ou de réalisation de commandes à l’export, ainsi que le financement d’un investissement dédié à l’export:
- Besoins à court terme
- Augmentation de la capacité de production à l’export
- Création ou acquisition d’une filiale étrangère.
Bénéficiaires :
Les Entreprises de droit français, créées depuis plus de trois ans, quelle que soit leur activité, dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 460 millions d’euros HT. Ces entreprises doivent, directement ou indirectement, être détenues majoritairement par des ressortissants ou des entreprises relevant de l’Union européenne.
Dépenses éligibles :
- Dépenses nécessaires à la réalisation de l’objet du contrat
- Investissements matériels et immatériels
- Prise de participation majoritaire.
Modalités :
Pour recourir à cette garantie, il est nécessaire de contacter Bpifrance.
Plus d’informations: www.bpifrance.fr
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